fonds d'accessibilité
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...... Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
19/03/2025 00:00:00 -
Parmi les motifs de déception des acteurs associatifs à l’issue du conseil interministériel du handi......, priorisation des chantiers et communication sur les aides existantes – à l’image du fonds territorial d’accessibilité, lancé en 2023 [1]. Avec, à la clé, de « possibles » sanctions. « Le Gouvernement entrouvre à
13/07/2014 12:00:00 -
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pou......Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement à proroger ce délai par ordonnance, sous réserve
19/02/2025 00:00:00 -
Le Gouvernement s’apprête-t-il à ouvrir une nouvelle séquence en matière de politique du handicap ?...... que les agendas d’accessibilité programmée sont maintenant terminés. La question est de savoir quelle est la volonté politique pour les appliquer, malgré les difficultés. Et quid du fonds territorial créé en 2023
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...... de l’échéance de 2015. La mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) y est notamment détaillée. En application de la loi du 10 juillet dernier, qui avait habilité le gouvernement à adopter
21/09/2023 00:00:00 -
Symbole "pour incarner le travail de co-construction avec les associations", un comité interministé...... la composition a été en partie renouvelée. Autre objectif ? Faire le point sur la concrétisation des annonces de la Conférence nationale, comme la répartition financière du fond territorial d'accessibilité
19/03/2025 00:00:00 -
La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, in....... » Ces restrictions accentuent encore la « fragilité extrême » des structures d’insertion, déjà sapées par la baisse ou le retard des subventions des collectivités territoriales, le difficile accès au Fonds social
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au......" ?, questionne à son tour la FAS. D'autant qu'il faut aussi financer les mesures de la Conférence nationale du handicap (fonds territoriaux d'accessibilité, nouvelles solutions...) et lancer de nouvelles
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou......, le président de la République a voulu marquer cette édition par une action forte : la création d’un fonds territorial d’accessibilité. Cette enveloppe de 1,5 milliard d’euros représente un engagement très
28/09/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sont des foyers d’expertise à mettre au service de leur territoire su...... sévère. Pour répondre à quel enjeu ? Aymeric Audiau. Nous avons mené cette recherche-action pour résoudre la tension entre les besoins des personnes souffrant d’épilepsie et le manque d’accessibilité
19/02/2020 00:00:00 -
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ......, qui n’ont toutefois pas manqué de déplorer les carences en matière d’accessibilité comme de handicap psychique « grand impensé » de la CNH [2]. « Le volontarisme politique du chef de l’État fera sans doute du 11
19/08/2015 00:00:00 -
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... confortés Sur le fond, la loi, qui étend également l’accès au service civique aux personnes en situation de handicap jusqu’à 30 ans, a opéré quelques modifications de l’ordonnance. Concernant les agendas
21/03/2018 12:00:00 -
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI...... des personnes handicapées, dont les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Nature des opérations d’investissement Sur le fond, les critères d'éligibilité sont inchangés. On notera cependant
01/07/2020 00:30:00 -
Pendant la crise sanitaire, les structures ont été confrontées à des situations inédites et parfois ......, toutes les réponses d’accompagnement », signalent Bruno Laprie et Brice Manana.Travailler l’accessibilité. « Pour mieux communiquer avec les familles, il faut faire un gros effort d’accessibilité du jargon
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re....... Cette loi fondatrice a constitué une avancée majeure pour inscrire les personnes en situation de handicap comme citoyens à part entière. Je l’ai soutenue à l’époque lorsque j’étais dans d’autres
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... d’ici septembre. Une sous-justice des majeurs Alors qu’attendre de la révision de ce texte fondateur ? D’abord un cadre plus clair, expurgé de termes devenus obsolètes en 75 ans. Mais pas seulement